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Municipalités

 

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Meilleures pratiques

Cette section comporte des documents sur les meilleures pratiques et des études qui peuvent s’avérer utiles aux municipalités qui ont reçu des propositions de projets. Si une municipalité est bien informée, ses citoyens le seront aussi et comprendront mieux les avantages de l’énergie éolienne.

CanWEA croit que l’énergie éolienne est une proposition qui bénéficie à tous et que les municipalités en sont les grandes gagnantes. Si les municipalités sont gagnantes, les Canadiens et Canadiennes et leur environnent en sortiront gagnants aussi.

Best Practices for Community Engagement and Public ConsultationPratiques d'excellence en matière d'engagement communautaire et de consultation publique

Le guide de CanWEA en matière de pratiques d'excellence a été créé pour les membres de CanWEA qui ont un rôle direct à jouer dans la planification et le développement de projets éoliens au Canada. Bien que chaque entreprise membre soit responsable de la mise en place de ses propres politiques, pratiques et procédures, ces lignes directrices décrivent un vaste éventail de pratiques visant à s'assurer qu'un projet éolien sera approuvé et sera le bienvenu dans la collectivité.


Pour assurer la réussite d'un projet éolien, il est essentiel d'avoir un engagement communautaire efficace et significatif. Ainsi, la publication du guide Pratiques d'excellence en matière d'engagement communautaire et de consultation publique constitue une étape importante de notre travail permanent en vue d'améliorer et de renforcer nos pratiques, alors que se poursuit la croissance de l'industrie de l'énergie éolienne partout au Canada.

An Introduction to Wind Energy Development in Canada An Introduction to Wind Energy Development in Canada

An Introduction to Wind Energy Development in Canada is intended as a key tool in providing information to the public and wind energy developers not yet familiar with the Canadian wind development context. It effectively acts as an aid to municipal planners and government officials in broadly understanding wind energy development in Canada.

The guidebook was a joint project involving CanWEA, Tetra Tech and Gowling Lafleur Henderson LLP. It adds to the growing library of guidance documents and best practices for advocates of sustainable wind energy development in Canada.

Guidance for Municipalities in Ontario - CanWEA Position on Setbacks for Large-Scale Wind Turbines in Rural Areas in Ontario
28 septembre 2007 - disponible en anglais seulement
The purpose of this paper is to outline guidelines for setbacks that can serve as a model for municipalities, communities and other stakeholders in the wind energy industry. The paper, developed by the Canadian Wind Energy Association (CanWEA) through its Ontario Caucus, with broad input from the industry, technical experts and international research, provides an analytical basis and rationale for setbacks that address issues of both safety and community acceptance in the best interests of all stakeholders.

In many jurisdictions the development of mandatory setbacks has taken place independent of other federal and provincial planning processes and without the benefit of experience from other regulating bodies in similar situations. As result, the definition and application of setbacks varies widely between regions, creating difficulties for municipalities, project developers, landowners and other groups. Comprehensive setback guidelines for large-scale wind turbines should address a series of objectives including ensuring public safety, minimizing on and off-site impacts, and promoting good land use planning and practices while balancing the economics and viability of the wind project.

Position on setbacks  Position on Setbacks for Large-Scale Wind Turbines in Rural Areas (MOE Class 3) in Ontario

Exec. Summary Executive Summary disponible en anglais seulement

Ice and snow Assessments of Ice Throw and Blade Failure in Ontario disponible en anglais seulement
May 2007

Garrad Hassan Canada Inc. (GHC) has been contracted by the Canadian Wind Energy Association (CanWEA) to provide recommendations for assessing the risk of ice fragments shed from wind turbines striking members of the public in the vicinity of wind farm projects in Ontario and provide a literature review of wind turbine rotor blade failures based on publicly available information.

Best practices Information technique et Lignes directrices pour l'évaluation de l'impact potentiel des éoliennes sur les systèmes de radiocommunication et les systèmes radar
Des études ont démontré que les pales rotatives et la structure supportant une éolienne peuvent avoir un impact sur les signaux AM (modulation d'amplitude) et RF (radiofréquence). Les signaux FM (modulation de fréquence) sont beaucoup moins sensibles à ce phénomène et ne peuvent être affaiblis que très près d'une éolienne.

Les éoliennes et les oiseaux – Document d’orientation sur les évaluations environnementales
Ce document traite de l’évaluation environnementale (EE) des impacts des parcs éoliens sur les oiseaux. Les oiseaux migrateurs, tels qu’ils sont définis dans la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et décrits à l’article 1 de cette Loi, sont du ressort du gouvernement du Canada. D’autres oiseaux, notamment les rapaces, les oiseaux noirs et espèces apparentées, les Corvidés et certaines espèces de gibier à plumes sédentaire, relèvent de la compétence des provinces et des territoires, au même titre que les mammifères (dont les chauves-souris), les végétaux et la plupart des autres formes de vie. Les directives exposées dans ce document s’appliquent de façon générale à toutes les espèces d’oiseaux et peuvent dans certains cas s’avérer utiles pour d’autres espèces (p. ex. les chauves-souris).

Protocoles recommandés pour la surveillance des impacts des éoliennes sur les oiseaux
Le présent document a pour but de renseigner les promoteurs sur les types de protocoles qui leur seront probablement utiles pour réaliser des études de base et une surveillance subséquente sur des sites proposés pour la construction d’éoliennes afin d’évaluer les impacts des éoliennes sur les oiseaux.

best practices Les éoliennes et le bruit: Revue et recommandations de pratiques d'excellence
CanWEA a retenu les services d'Howe Gastmeier Chapnik Limited (HGC Engineering) pour la préparation d'un guide sur les pratiques d'excellence en matière de logistique des installations des éoliennes au Canada en ce qui a trait au bruit.

best practices Canadian Grid Code for Wind Development: Review and Recommendations
Janvier 2006 - disponible en anglais seulement
During 2005 it became apparent that Canadian provinces were operating largely in isolation along their own timeframes to develop interconnection requirements for wind turbines and wind farms. Particularly at the transmission level, 69kV and above, this was recognised as likely to lead to different sets or requirements with different rules and stringencies in each province whereas a clear benefit could be seen for the all stakeholders in a process of consultation leading to a unified and common set of interconnection requirements across Canada. Garrad Hassan was commissioned by CanWEA to examine these issues and propose a set of basic common interconnection requirements (a Base Code) and a path for CanWEA to take them forward with stakeholders, notably the provincial utilities and transmission system operators.

Best Practices for Community Engagement and Public Consultation Ontario Landowner's Guide to Wind Energy

Issued by: Ontario Sustainable Energy Association (OSEA)
Description: Over the past several years, wind developers have been prospecting for windy sites in southern Ontario, predominantly along the shores of the Great Lakes and along the Niagara highlands as possible locations for large wind farms. In many areas rural landowners, especially farmers, have received offers to lease their land from these wind power developers. It became apparent that a written guide for landowners considering wind power development would be a valuable tool.

 
     
 
 
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